La Cour de Justice Européenne vient de rendre sa décision ce 22 septembre 2020 et autorise la Ville de Paris d’abord et les autres métropoles et communes par la suite à réglementer voire [...]
Cette proposition Nogal qui proposait de ‘louer en confiance’ n’en finit pas de hérisser les propriétaires bailleurs et de brosser dans le sens du poil les agents immobiliers. En cause notamment [...]
Le projet de loi Énergie Climat ayant reçu l’assentiment du Sénat et de l’Assemblée Nationale, rien ne s’oppose plus à sa publication. Ce que prévoit plus ou moins cette loi est d’appliquer au [...]
Un dernier décret paru à ce sujet va obliger Airbnb et toutes les autres plateformes de location touristique de courte durée à fournir aux communes la liste des logements loués via leur site. [...]
Fiscalité galopante, permis de louer ou autorisation de mise en location, droit au bail, interdiction de location et défauts d’aides à la rénovation énergétique, l’investissement locatif rebute [...]
Les mesures de lutte contre l’habitat indigne, insalubre ou indécent semble se heurter parfois à l’extension du parc locatif. Alors que bon nombre de candidats ne trouvent pas de logement à [...]
L’encadrement des loyers est cette nouvelle obligation pour les bailleurs de ne pas pouvoir fixer eux-mêmes le montant du loyer d’un logement qu’ils souhaitent louer. Mis en place un temps à [...]
Le permis de louer est une mesure de 2016 qui se met en place petit à petit sur le territoire. Destinée à lutter contre la location de logements indécents voire dangereux, le permis de louer doit [...]
Le décret AirBnb est paru et dorénavant les particuliers souhaitant louer leur logement à des particuliers doivent, tout au moins dans les grandes villes, déclarer la location et obtenir [...]
