In Diagnostic Amiante

On le sait et on le découvre malheureusement encore tous les jours, l’amiante tue. La centaine de milliers de décès imputables à l’inhalation de fibres d’amiante n’aura donc pas suffi, les centaines de milliers de victimes auxquelles on s’attend dans les prochaines décennies non plus ; l’amiante tuera encore et tue peut-être déjà nos enfants. C’est ce constat insupportable que manifeste une fois encore l’Andeva au travers de la manifestation du 12 octobre 2018. Il y a de l’amiante dans les écoles et malgré la connaissance du danger, des enfants, des enseignants et personnels y sont encore exposés. Si repérage amiante, diagnostic amiante et éventuel désamiantage sont obligatoires pour les logements et établissements privés, des établissements scolaires semblent pouvoir s’y soustraire dangereusement.

 

Des obligations variables face à l’amiante

Pour mémoire, l’amiante a été largement employée dans la construction, la mécanique et partout ou presque où ses propriétés d’isolation thermique et d’ignifugation ont été requises. Ce n’est qu’en 1997 que la France a enfin interdit l’usage d’amiante notamment dans la construction et les produits du bâtiment. Depuis l’interdiction d’emploi de l’amiante, il a été progressivement mis en place des obligations de diagnostic amiante sur toutes les constructions susceptibles d’en contenir (1er permis de construire délivré avant juillet 1997) dont la portée varie en fonction de la destination et de l’affectation du bien immobilier.

En cas de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier construit avant 1997 doit faire exécuter par un diagnostiqueur immobilier certifié un diagnostic amiante qui peut ne porter que sur certains éléments à l’intérieur des locaux (diagnostic amiante avant location) ou sur l’intégralité du bien immobilier (constat amiante avant-vente). S’il existe une obligation de diagnostic amiante des immeubles de logements, une obligation de diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) s’applique même si le propriétaire ne souhaite ni vendre ni louer son logement mais seulement l’occuper (ou non) dès lors que son immeuble est concerné.

En cas de travaux voire de démolition partielle ou totale, dès lors que l’âge du bâti est ancien (avant juillet 97), le maître d’ouvrage est tenu de faire exécuter un repérage amiante avant travaux (RAT) afin de protéger les intervenants, le public et l’environnement des dangers de la dissémination dans l’air de fibres d’amiante.

Mais pour ce qui est de certaines écoles, lycées, collèges, facultés et établissements publics il semble parfois en être autrement.

 

L’absence de DTA des établissements scolaires

C’est notamment sur ce point que se focalise l’ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante) qui vient d’organiser la manifestation du 12 octobre 2018. Les établissements ou locaux d’établissements scolaires construits avant la mise en place de l’interdiction d’amiante dans la construction sont nombreux (85 % des 63 000 locaux scolaires accueillant 12 millions d’élèves). Susceptibles de contenir encore de l’amiante dans leurs dalles de sol, faux plafonds, cloisons, toitures… Ils n’ont pas tous subi un diagnostic amiante qui permettrait de déceler les risques mortels d’inhalation de fibres d’amiante auxquels sont exposés les enfants, les élèves et les personnels d’enseignement et d’entretien. L’association réclame donc que « chaque établissement devrait avoir un DTA (dossier technique amiante) récent, indiquant où il y a de l’amiante, dans quel état et comment protéger les occupants. Or ce document est souvent incomplet, obsolète, voire carrément inexistant
C’est en raison de ces manques de diagnostics amiante et même de la présence évidente d’amiante dans des revêtements endommagés que des enseignants du lycée Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi, du collège Balzac à Neuilly-sur-Marne, des écoles primaires et maternelles de la rue Bachelet à Saint-Ouen ont exercé leur droit de retrait et que des parents d’élèves se sont mobilisés, afin que la loi soit respectée et que les maires (pour les écoles maternelles et primaires), les régions (pour les lycées) et les départements (pour les collèges) fassent dresser le Dossier Technique Amiante (DTA) des locaux et que ce DTA soit communiqué aux enseignants, personnels et parents d’élèves.

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