Regain d’intérêt du diagnostic internet

C’était peut être le moins connu des diagnostics immobiliers mais ça c’était avant… Le diagnostic internet n’est pas un diagnostic comme les autres puisqu’il n’est pas obligatoire lors d’une vente ou d’une location, mais petit à petit et sans faire de vagues, avec son histoire si particulière, le diagnostic internet rentre dans la cour des grands. Comme preuve, et même si la demande d’un sénateur de rendre le diagnostic internet obligatoire est restée lettre morte, depuis, la législation sur la construction a évolué pour rendre obligatoire la connexion au réseau dans tous les logements neufs.

Un diagnostic immobilier bien particulier

Alors que tous les autres diagnostics immobiliers ont été imposés aux vendeurs, bailleurs (et même propriétaires sans transaction pour le DAPP) par le législateur, le diagnostic internet est né de la volonté de certains diagnostiqueurs immobiliers d’apporter un ‘plus produit’ à leur clientèle lors d’une transaction immobilière.

Sans diagnostic internet, bon nombre de candidats à la location ou à l’achat d’un bien immobilier ont du renoncer à envisager un logement dans lequel les loisirs (télévision, navigation, jeux en réseau…) mais davantage encore les activités de travail à domicile ne pourraient être pratiqués. A ces internautes classiques mais encore plus aux télétravailleurs et autoentrepreneurs travaillant depuis leur domicile, la possibilité d’une indispensable connexion haut-débit restait suspendue aux annonces promotionnelles d’opérateurs souvent trop optimistes sur leur couverture. D’après de nombreux utilisateurs du web, il n’est pas rare que des opérateurs exagèrent leur couverture (3G, 4G, Wi-Max) ou leurs possibilités de raccordement (fibre optique, ADSL1, ADSL2, ADSL 2+…) pour se défiler ensuite en invoquant des impossibilités techniques au branchement une fois l’abonnement bel et bien souscrit. Pour ces déçus il leur fallait non seulement se résigner à une connexion lente ou pas de connexion du tout mais en réglant quand même un abonnement pendant la durée de leur engagement.

Ce qu’apporte le diagnostic internet

Ce diagnostic internet est l’étude déclenchée par un ODI (Opérateur du Diagnostic Immobilier) sur les possibilités réelles de raccordement à l’internet d’un bien immobilier.

Pour ce faire, non seulement le diagnostiqueur immobilier s’assure de la présence dans les locaux des prises et lignes nécessaires à la connexion, mais de plus, il fait étudier par tous les opérateurs les différentes solutions d’accéder au web et vitesses de connexion disponibles depuis ce bien immobilier (maison, appartement, local tertiaire).

Le donneur d’ordre des diagnostics immobiliers, qui est le vendeur ou le bailleur du bien n’étant pas toujours très informé des possibilités offertes par les FAI (Fournisseur d’Accès à Internet), peut ainsi annoncer directement au futur acquéreur ou locataire des informations véritables qui peuvent déclencher le choix d’un bien immobilier connecté ou connectable par rapport à un autre à la connexion parfois impossible.

La connexion internet désormais obligatoire

On a vu à quel point le bilan énergétique d’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est devenu un critère primordial dans la fixation du prix ou du loyer d’un logement ainsi que dans le choix d’un logement par ses futurs occupants. Pour le diagnostic internet, plutôt que rajouter une nouvelle obligation de diagnostic immobilier, le législateur a prévu de rendre obligatoire la connexion des logements neufs.

Le texte (Décret no 2016-1083 du 3 août 2016 ) est inséré dorénavant dans le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH article R. 111-14) et rend obligatoire les « supports physiques nécessaires à la connexion internet dans chaque logement construit qu’il s’agisse de maisons individuelles ou d’appartements en immeuble ». Rappelons que jusqu’alors seuls les immeubles collectifs devaient être équipés de ces supports physiques (câble ADSL ou fibre optique) mais que les maisons individuelles pouvaient être livrées sans aucune possibilité de connexion.

Le décret du 3 août 2016 précise que « Chaque bâtiment collectif est desservi par le cuivre et la fibre et chaque maison individuelle est desservie par le cuivre. Chaque logement possède désormais réglementairement une installation intérieure de communication, c’est-à-dire une installation filaire (dans le mur) avec un nombre de prises de communication fixé suivant la taille du logement »

Un diagnostic qui tombe à l’eau ?

Sûrement pas et même au contraire puisque le diagnostic internet reste et se renforce dans son statut d’être un argument supplémentaire pour louer et/ou vendre un logement.

Comme de plus en plus de nos activités et recherches pour le travail, les vacances et les loisirs passent par internet, les acquéreurs de biens immobiliers anciens mais aussi les locataires ont pris cette habitude de vérifier dans les annonces les possibilités de connexion afin de savoir ce qui pourra être accessible en haut débit pour la télévision, le travail et les jeux en réseau et ce qui leur sera interdit quelques temps encore ou définitivement pour les zones blanches.

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