DPE : nouvelle règlementation des logiciels de calcul

      Confronté à la discordance des méthodes de calcul employées par les diagnostiqueurs, le ministère de l’Écologie a instauré une nouvelle norme appliquée aux logiciels de calcul DPE.

 

Vers une uniformisation des résultats de calcul DPE

 

      Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 15 septembre 2006, les diagnostiqueurs sont tenus d’utiliser des logiciels utilisant les méthodes de calcul DEL6-DPE, 3CL-DPE et Comfie-DPE. Même si la majorité des diagnostiqueurs se conforme à cette réglementation, le ministère constate encore des différences dans les résultats d’un DPE réalisé sur un même bâtiment. Ces incohérences résultent notamment des erreurs des logiciels utilisés – souvent différents chez les sociétés de diagnostic – , qui n’intègrent pas l’ensemble de la réglementation en vigueur concernant le diagnostic performance énergétique. Le ministère a de ce fait jugé utile d’uniformiser les méthodes de calcul et les logiciels employés par les diagnostiqueurs, pour parvenir à des résultats fiables et cohérents.

 

Application de la norme dès le 1er janvier 2013

 

      La réglementation des logiciels de DPE existe depuis quelques années déjà. Le ministère a cependant décidé de renforcer l’encadrement du diagnostic et impose aux diagnostiqueurs, à partir du 1er janvier 2013, l’utilisation des logiciels, utilisant la dernière méthode 3CL-DPE, et certifiés conjointement par les experts du gouvernement et l’ADEME. Même s’ils intègrent déjà la méthode 2012 3CL-DPE et les dernières réglementations en vigueur, les logiciels certifiés font également appel à un spectre de modélisation des logements doublé à 60. À compter de cette date, les diagnostics énergétiques réalisés avec d’autres applications n’utilisant pas cette version n’auront aucune valeur légale. Cette nouvelle règle établie par le ministère s’inscrit ainsi dans sa volonté d’intégrer dans les méthodes de calcul actuelles les derniers éléments de la réglementation ; le DPE ayant fait l’objet de nombreuses améliorations entre 2011 et 2012.

 

La procédure de certification selon l’arrêté du 27 janvier 2012

 

      Selon l’arrêté du 27 janvier 2012, l’évaluation des logiciels de DPE revient au ministère de l’Écologie et de l’Urbanisme. La procédure est réalisée sur la base des résultats des autotests pratiqués par les éditeurs. Les spécialistes du ministère s’occupent alors de vérifier la conformité de l’application avec les dernières règlementations, la méthode de calcul 3CL-DPE en version 2012 et la cohérence des résultats avec ceux présentés par la méthode conventionnelle du ministère. D’autres organismes indépendants, concernés par l’article R. 271-1 du code de la construction sont également autorisés à procéder à l’évaluation, mais non sans l’encadrement du ministère. En attendant l’application de la norme au 1er janvier 2013, les diagnostiqueurs peuvent encore utiliser les logiciels certifiés par l’ADEME entre 2008 et 2010 ou une autre application en cours de certification utilisant la méthode 3Cl-DPE 2012.

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source: arrêté du 27 janvier 2012

 

 

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