Garantie de Performance Energétique, deux catégories définies

Des nouvelles idées ont été émises par un groupe d’experts GPE afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtis. Les techniciens ont établi deux sortes de garanties, dont la GPEI, permettant d’avoir une idée du niveau de performance énergétique théorique d’une habitation tandis que l’autre proposition, la GRE, prenant en compte l’affectation du bâtiment.

 

La GPEI (Garantie de Performance Énergétique Intrinsèque) pour évaluer les consommations théoriques

 

La GPEI est établie lors de la réalisation du projet ou pendant la construction du bâtiment. Pour ce type de garantie, le promoteur immobilier effectue une évaluation théorique des consommations maximales normalisées ou conventionnelles d’énergie pour le bâti. L’hypothèse de base est que les occupants de l’édifice se conforment aux cas de figure indiqués lors de la conception du projet et au niveau de confort défini dans celui-ci. La circonférence est mesurée selon la réglementation RT 2012, déterminant le niveau maximal de consommation d’énergie des nouveaux bâtiments concernant la ventilation ; la fourniture d’éclairage et d’eau chaude. Celle-ci inclut également les dépenses énergétiques pour la climatisation et le chauffage.

 

La GRE (Garantie de Résultat Énergétique) pour calculer les consommations effectives

 

La deuxième catégorie de garantie est la GRE. Celle-ci prend en compte l’affectation du bâtiment. L’investisseur évalue les consommations effectives d’énergie d’un bâti. La mesure peut se faire selon une voie simple. Pour ce type de garantie, la GRE peut être valable pour un intervalle de temps relativement court, couvrant seulement la période de garantie de douze mois ou s’étalant sur la durée de la GPA définie par la loi Spinetta. Cette garantie peut également courir jusqu’à la fin d’une garantie de deux ans, pour les bâtiments en cours d’exploitation ou habités. Dans ce cas précis, il est plus facile de déterminer concrètement le niveau de consommation se rapportant aux utilisations indiquées dans la garantie. Cela permet par ailleurs d’apporter les rectifications si cela s’avère indispensable.

 

Un travail inscrit dans la durée

 

Le travail des experts, qui ont contribué à l’élaboration de ces propositions, s’inscrit dans la durée. Celui-ci devrait être suivi cette année par la tenue d’un atelier tournant autour de la GPE. Une équipe permanente sera mise sur pied. Celle-ci effectuera un suivi évaluation de la mise en œuvre des résolutions prises par le groupe d’experts. Les travaux de ces deniers devraient aboutir à une uniformisation du DPE et de la RT 2012 en ce qui concerne l’utilisation des immeubles et les périmètres pris en considération. Une modélisation, incluant tous les cas de figure et les hypothèses avancées lors de l’établissement de la garantie, devrait être disponible. Enfin, les professionnels du secteur de l’immobilier, les assureurs et les juristes qui ont contribué à l’élaboration de cette ébauche de GPE reconnaissent que certains domaines n’ont pas été évoqués. C’est le cas de la conception de la RT 2012 ou les contrats PE.

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