La circulaire sur la réglementation thermique 2012, label BBC

Le 9 mai dernier, le ministère de l’habitat a publié une circulaire pour mieux éclaircir les textes de loi qui régissent la RT(Réglementation Thermique) 2012. Par la même occasion, les dispositions concernant le label BBC 2005 ont aussi été mises en lumière.

 

La réglementation thermique 2012

 

Depuis le 1er mars 2012, la loi en vigueur exige l’application de la RT 2012 à tous les types de logements implantés en zone ANRU(zones de rénovation urbaine) jouissant d’une réduction de TVA. Cette réforme s’adapte aux logements neufs destinés à l’habitation et ceux du secteur tertiaire dont le permis de construire a été déposé après le 27 octobre 2011. Il peut s’agir d’immeuble ou de résidences construites en zone ANRU, de crèche, de garderie ou d’établissement d’enseignement. Elle s’applique également pour les constructions neuves comme les immeubles collectifs, les résidences individuelles ou les bâtiments universitaires qui recevront leur permis de construire à partir du 1er janvier 2013.

Pour vérifier qu’une construction suit les normes de régulation thermique 2012, les techniciens doivent se baser sur la valeur de la surface de plancher et non plus sur la SHON (surface hors œuvre nette) et la SHOB (surface hors œuvre brute) comme auparavant. En effet, depuis le 26 octobre 2010, les lois en vigueur exigent l’utilisation de la SHON-RT comme valeur de référence. Cependant, d’ici peu, la définition de cette unité de référence pourrait être rectifiée pour éviter tout calcul se référant à la SHOB.

 

Obtention du label bâtiment de basse consommation 2005

 

D’après le décret promulgué le 26 octobre 2011, seuls les logements dont la régulation thermique a été calculée selon le mode de calcul règlementaire peuvent prétendre à un label bâtiment basse consommation 2005. Ainsi, pour obtenir un certificat de conformité aux normes RT 2005, les chefs de chantier peuvent s’appuyer sur le mode de calcul Th-CE qui a été érigé en 2005. Quant à ceux qui souhaitent obtenir un certificat de conformité aux normes RT 2012, ils doivent se baser sur le procédé de calcul Th-BCE érigé en 2012. Dans ce second cas, la surface de plancher devra être considérée comme valeur de référence.

Les certificats de conformité aux normes BBC 2005 peuvent être attribués jusqu’à la fin de cette année 2012. Néanmoins, d’après la législation en vigueur, les dispositions de la RT 2012 doivent impérativement être respectées par les chefs de chantier qui se chargent de la réalisation de la construction. Il est aussi utile de rappeler que seuls les techniciens reconnus et approuvés par le Ministère de l’Écologie sont aptes à délivrer cette attestation de conformité.

 

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