La Cour de Justice Européenne vient de rendre sa décision ce 22 septembre 2020 et autorise la Ville de Paris d’abord et les autres métropoles et communes par la suite à réglementer voire [...]
C’est dans la Loi ELAN qu’apparaît l’obligation d’un diagnostic informant sur les risques de retrait gonflement des argiles et l’obligation éventuelle d’étude de sol. Cette obligation publiée en [...]
Cette proposition Nogal qui proposait de ‘louer en confiance’ n’en finit pas de hérisser les propriétaires bailleurs et de brosser dans le sens du poil les agents immobiliers. En cause notamment [...]
Depuis sa création en 2003, l’état des risques a progressé dans le nombre de risques à prendre en compte avant l’achat ou la location d’un bien immobilier. Inclus dès sa création dans le Dossier [...]
La législation et la réglementation sont pourtant claires: Avant de faire exécuter des travaux dans des maisons et immeubles susceptibles de contenir de l’amiante dans leurs matériaux [...]
Peu connu jusqu’alors du grand public, le diagnostic déchets est obligatoire depuis 2012 pour les démolitions de certains bâtiments. Tout récemment, son obligation a été étendue non seulement aux [...]
ENSA et PEB sont de nouveaux acronymes auxquels il va falloir se familiariser dans le milieu de la transaction immobilière. En effet, depuis ce 1er juin tout vendeur d’un logement situé dans une [...]
Comme prévu depuis la parution de la Loi Elan, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) deviendra opposable en 2021. Parmi les dernières étapes de sa finalisation, figurent les nouvelles [...]
L’état parasitaire relatif à la présence de termites n’est obligatoire dans le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) avant-vente que pour les biens immobiliers (construits ou non) implantés [...]
La crise du Covid-19 a modifié les préoccupations de choix d’un logement aussi bien pour les acheteurs que pour les locataires. La qualité de l’habitat apparaît désormais comme la question [...]
