In Conformité Piscine

Drôle de nom que celui de ‘taxe abri de jardin’ que le grand public a donné à la taxe d’aménagement mais l’explication se tient. En général, la taxe aménagement est relativement indolore lorsqu’elle s’applique à une construction neuve ; son montant étant alors noyé dans les autres dépenses nécessaires aux différentes procédures d’obtention du permis de construire. Pourtant, même peu important par rapport au budget d’une construction, le montant de la taxe d’aménagement devient difficile à supporter voire peu acceptable lorsqu’il s’agit simplement de construire une extension à la construction, une piscine (même réduite) ou un garage, et même peut apparaître disproportionnée dans le cas d’implantation d’un abri de jardin. Au vu du montant de cette taxe d’aménagement, il vaut mieux en prévoir l’éventualité avant d’acquérir un bien immobilier dépourvu d’annexes ou de privilégier le bien disposant déjà des équipements souhaités, mais avec prudence.

 

La taxe abri de jardin disproportionnée

Lorsque son montant est raisonnable, ou tout du moins en proportion raisonnable avec le projet, on comprend et on accepte à peu près facilement cette énième taxe assez peu connue. C’est lorsque le montant de la taxe est sans rapport avec le projet que la démesure devient criante et peut amener à l’abandon total du projet. Un exemple cité par Capital est celui d’un habitant désirant installer un abri de jardin sur son terrain. Alors que le montant de l’abri de jardin était de 1 401€ (HT= sans TVA), le montant de la taxe ‘abri de jardin’ était de 894 €. Si l’on cumule le montant de la TVA et le montant de la taxe d‘aménagement, on se rend compte que l’opération revient quasiment à doubler le prix HT de l’abri puisque le montant des taxes s’élève alors à un peu plus de 1 182€. Il est d’autant plus regrettable que cette taxe d‘aménagement a déjà été bien évidemment payée pour la construction d’une maison, mais qu’il faudra la repayer à chaque fois que l’on souhaitera bâtir une extension ou un équipement dès lors qu’est requis, un permis de construire, un permis d’aménager ou une simple déclaration préalable.

 

Une taxe encore en hausse en 2019

Si la taxe abri de jardin peut sembler assez farfelue, il n’en reste pas moins une taxe qui peut etre sujet à des ajustements, souvent à la hausse d’ailleurs. Déjà en 2018, la taxe d’aménagement avait augmenté de 3 %, en 2019 elle augmentera de 3,8 % dans certaines villes. Comme pour les taxes foncières, le taux de la taxe d’aménagement augmente au gré des collectivités territoriales qui peuvent même le diminuer voire en exonérer leurs administrés.

Rappelons tout de même que les constructions, extensions et équipements de moins de 5m² d’emprise au sol ne sont pas soumis à déclaration préalable, permis d’aménager ou permis de construire donc non assujettis à la taxe d’aménagement.

 

Un critère à prendre en compte avant l’achat d’une maison

Bien souvent lorsqu’on hésite entre deux maisons, le critère d’existence d’aménagements n’est pas des plus décisifs et jamais autant que le bilan du DPE. On pense toujours que l’on sera toujours à même de construire une extension, un garage, un abri de jardin ou une piscine. Mais si le budget de l’un, l’autre ou tous ces équipements et aménagements est envisagé, on ne pense pas immédiatement au montant cumulé des taxes ‘aménagement que l’on aura à payer. Une taxe d’aménagement pour le garage, une autre pour l’abri de jardin et une autre pour la piscine….ce qui au final peut représenter un montant important. C’est pour cela qu’avant tout achat, il est prudent de se renseigner en mairie ou auprès des recettes locales des impôts sur le montant de la taxe d’aménagement dans la commune ou privilégier la maison qui dispose déjà de tous ces équipements.

 

Mais attention lors de l’achat d’une maison avec piscine à la présence lors de la conclusion de la vente du diagnostic de mise en sécurité piscine. Celui-ci est obligatoire pour tout bassin hors sol enterré aussi bien pour une piscine qu’un jacuzzi ou un spa. En l’absence de diagnostic de mise en sécurité piscine c’est le nouveau propriétaire qui sera responsable de tout accident consécutif à une noyade par chute accidentelle même si la victime (souvent des enfants) était indésirable dans une propriété clôturée. De même en cas de contrôle c’est le titulaire actuel de la propriété qui se verra infliger l’amende passible en cas de défaut de ce diagnostic qui atteint 45 000 €.

Et puis avant de prévoir bâtir une extension à une maison existante, il faut savoir qu’en 2019, cette extension devra répondre aux normes du BBC (Bâtiment Basse Consommation) imposée par la RT2012 et bientôt aux normes du Bepos (Bâtiment à énergie positive) prévue par la prochaine RT2020. Ce qui entraînera des coûts de construction plus élevés et demandera des attestations de diagnostics énergétiques obligatoires.

 

 

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