Diagnostic immobilier : qu’en est-il pour la colocation ?

Face à la hausse des prix du logement et à la baisse du pouvoir d’achat, la colocation ne séduit plus seulement les étudiants ou jeunes actifs : elle attire également d’autres profils. On peut de cette manière louer un bien plus grand et partager les frais. Si les propriétaires sont également nombreux à se laisser séduire par la formule, ils sont cependant soumis à certaines obligations, notamment celles relatives au diagnostic immobilier.

Colocation : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Ne vous inquiétez pas outre mesure, dans le cadre d’une colocation, les diagnostics obligatoires sont les mêmes que ceux requis en vue d’une location.

Le Diagnostic de performance énergétique, l’état des risques naturels, miniers et technologiques, ainsi que le constat des risques d’exposition au plomb doivent être remis aux locataires à la signature du bail. Annexés au contrat de location, ils contribuent à une location sereine et préviennent d’éventuels litiges. Le Diagnostic de performance énergétique fait état des charges prévisionnelles de chauffage et du niveau d’isolation thermique. L’état des risques naturels, miniers et technologiques indique la présence ou non du logement au sein d’une zone exposée aux risques.

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Enfin, le constat des risques d’exposition au plomb fait état de la présence ou non de plomb à l’intérieur des revêtements. Si le diagnostic amiante est par ailleurs obligatoire pour tous biens à vendre ou à louer, il n’est pas annexé au contrat de location. Il est cependant possible de le consulter sur simple demande, sauf si la location porte sur une maison individuelle à usage d’habitation. Le diagnostic amiante indique la présence d’amiante ou non au niveau des faux plafonds, flocages, calorifugeages, murs, canalisations ou cloisons. La réalisation des différents diagnostics revient à un professionnel certifié.

Quelles sont les autres obligations du bailleur ?    

Les obligations du bailleur vis-à-vis des locataires sont les mêmes, qu’il s’agisse d’une location ou d’une colocation. Le propriétaire est entre autres tenu de fournir un logement adapté à un usage d’habitation, doit effectuer les travaux d’entretien, et s’assurer que les équipements fonctionnent. Il doit également fournir une quittance de loyer mentionnant le montant du bail et celui des charges aux colocataires. Ces éléments pourront servir à l’obtention d’une aide au logement si la colocation est attribuée à des étudiants. En outre, il est important que le logement dispose d’une aire principale faisant au moins neuf mètres carrés et ayant une hauteur au plafond de deux mètres.

Le bien mis en colocation doit disposer de commodités minimales en termes d’hygiène, chauffage, eau et préparation des repas. D’autre part, le propriétaire-bailleur ne peut s’opposer à des travaux d’aménagement dès lors qu’aucune transformation du logement n’est opérée. Il ne peut entreprendre d’actions visant à gêner les colocataires et, de manière plus générale, il ne peut appliquer de pratiques discriminatoires à l’encontre de ceux-ci. Le propriétaire bailleur ne peut enfin résilier un contrat de bail sans respecter certaines conditions : présentation de motifs de résiliation valables, respect d’un délai de préavis et suivi des modalités de rupture de bail.

Conclusion

La colocation s’apparente à tous les niveaux au contrat de location. Elle présente néanmoins de nombreux avantages difficiles à trouver dans un contrat de bail classique. Pour les colocs, c’est l’occasion de rencontrer de nouvelles personnes. C’est l’assurance de pouvoir louer un logement plus grand, sachant que les frais – factures, courses, travaux, etc. – sont partagés. C’est également l’occasion de passer de bons moments, apprendre à partager ou ne plus vivre seul. Enfin, accessoirement, la coloc peut être envisagée comme une opportunité d’améliorer ses langues étrangères si l’on habite avec un étranger.

Pour le propriétaire-bailleur, la colocation permet d’atteindre un nouveau marché, cette méthode de location convient parfaitement à certains produits difficile à louer via un location traditionnelle. Elle permet également de bénéficier de garanties multiples quant à la caution et l’occupation du logement. La signature d’un bail solidaire oblige en effet les colocataires à chercher un remplaçant en cas de départ. En outre, il faut savoir qu’un bailleur a la possibilité de réclamer une garantie, pouvant être immédiatement perçue après la signature du contrat de location.

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