Alors qu’avance petit à petit la fin de la taxe d’habitation bientôt pour tous (2023), il faut bien que l’État, les régions, départements et communes puisent récolter à nouveau des recettes [...]
La législation et la réglementation sont pourtant claires: Avant de faire exécuter des travaux dans des maisons et immeubles susceptibles de contenir de l’amiante dans leurs matériaux (construction [...]
Peu connu jusqu’alors du grand public, le diagnostic déchets est obligatoire depuis 2012 pour les démolitions de certains bâtiments. Tout récemment, son obligation a été étendue non seulement aux [...]
ENSA et PEB sont de nouveaux acronymes auxquels il va falloir se familiariser dans le milieu de la transaction immobilière. En effet, depuis ce 1er juin tout vendeur d’un logement situé dans une [...]
Comme prévu depuis la parution de la Loi Elan, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) deviendra opposable en 2021. Parmi les dernières étapes de sa finalisation, figurent les nouvelles [...]
L’état parasitaire relatif à la présence de termites n’est obligatoire dans le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) avant-vente que pour les biens immobiliers (construits ou non) implantés dans [...]
La crise du Covid-19 a modifié les préoccupations de choix d’un logement aussi bien pour les acheteurs que pour les locataires. La qualité de l’habitat apparaît désormais comme la question majeure ; [...]
Il n’existe pas d’amiante qui ne présente pas de risque même sans exposition prolongée. Toute exposition même fugitive à l’amiante présente un risque par inhalation et/ou d’ingestion de fibres et [...]
Si les mesures liées au confinement et à la distanciation sociale risquent de perdurer encore quelques mois, l’activité économique reprend peu à peu. Il en est de même pour l’immobilier et le marché [...]
Malgré les différentes mesures adoptées pour ne plus immobiliser la transaction immobilière durant la période de confinement du à la lutte contre la pandémie covid 19, le marché immobilier a subi un [...]
Déjà rendu obligatoire en même temps que les autres diagnostics amiante, le Repérage Amiante avant Travaux (RAT) est officiellement requis dès lors qu’une entreprise doit intervenir dans une [...]
Il est certain que le paysage de la transaction immobilière va fortement être bouleversé par ces semaines de confinement. D’une part, peu ou pas de transactions immobilières initiées juste avant la [...]